EXTRAIT  DE MESSAGES - CONSEILS D'UN AMI AVOCAT

 Bonsoir Gilbert,

S'agissant de vos projets de plaintes (et sous réserve d'en évaluer plus avant le contenu), je peux d'ors et déjà vous dire que :

- le dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile en France, auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal que l'on choisira, fera sans doute l'objet d'une ordonnance de rejet d'information judiciaire, compte tenu de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation, dans l'affaire Boudarel, le 1er avril 1993 ;

En outre, aucun magistrat ne fera le procès général des Etats Algériens et Français, même avec un très bon avocat (et ce pour des raisons évidentes).

S'agissant de disparitions en France, pourquoi pas intenter une action sur la base de constitution de parties civiles (les familles des disparus) mais il faut savoir que l'on se heurtera à priori à un mur.

S'agissant d'intenter des actions devant toutes les juridictions et sans tarder, je crois qu'il ne faut pas se précipiter et s'assurer préalablement que le dossier tient la route sur un plan judiciaire. Je n'en suis pas sûr actuellement (car les plaintes ne sont pas ciblées et que, pour le moment, on manque de témoignages originaux).

A ce stade, puisqu'une première plainte a été déposée, il n'y a plus qu'à attendre de savoir si le Doyen va nommer un juge d'instruction, ou au contraire rendre une ordonnance de refus d'informer (comme dans les précédentes affaires sur la base de la jurisprudence Boudarel).

Bien amicalement,

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