Le Figaro 3 juillet 2006

JUSTICE

Le nouveau traité international instaure un concept inédit le
“ droit a la vérité ” pour les proches des personnes disparues.

Genève

“ ILS SONT ENTRÉS dans un trou noir duquel ils n'ont jamais pu revenir. Comme des milliers d'autres ils ont été enlevés et l'on n'a jamais plus entendu parler d'eux. ”

Lorsque Marta Ocampo de Vasquez a pris la parole devant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies pour évoquer la disparition de sa fille et de son gendre sous la dictature argentine, une “ nuit funeste de 1976 ”, un frisson a parcouru l'assemblée. À 80 ans, cette “ grand-mère de la place de Mai ” est devenue le symbole des familles de disparus.

En fin de semaine dernière, elles ont remporté à Genève une victoire de taille.

Une convention internationale sur les disparitions forcées, dont la négociation a été présidée par la France a été adoptée à l'unanimité et par acclamation. Pour le Conseil des droits de l'homme, qui vient de clore sa session, cette décision est le premier signe positif d'un organe né sur les cendres d'une Commission faible et politisée.

Le nouveau traité international, juridiquement contraignant affirme que “ la pratique généralisée ou systématique de la disparition forcée constitue un crime contre l'humanité ”. Définie comme “ l'arrestation, la détention, l'enlèvement ou toute autre forme de privation de liberté par des agents de l'État ” ou des groupes qui lui sont affiliés, le texte oblige les pays signataires à prévenir et enquêter sur ce type de disparitions. Il instaure ainsi un nouveau concept : le “ droit à la vérité ” pour les proches.

De plus, les États s'engagent à accorder réparation aux victimes, comprises à la fois comme les disparus eux-mêmes mais aussi leurs familles, et punir pénalement les responsables.

Un phénomène découvert en Argentine

Un comité chargé de l'application de la convention, mais aussi de l'examen des cas urgents sera mis sur pied. Informé d'une disparition, ce mécanisme pourra être enclenché pour procéder à une enquête immédiate. Enfin, un chapitre est consacré aux enfants de disparus, un phénomène particulièrement aigu sous la dictature argentine où quelque 500 mineurs parmi les 30 000 disparus, ont été soustraits à leurs familles.

“Je suis toujours à la recherche d'un petit enfant, raconte Marta Ocampo de Vasquez. Lors de sa disparition, ma fille était enceinte. ”

“ Cette convention est le fruit de vingt-cinq ans de mobilisation ”, constate avec émotion le Français Louis Joinet, ancien expert de la sous-commission des droits de l'homme et qui a participé activement à la rédaction du traité. “ Nous avons d'abord découvert le phénomène en Argentine au début des années 70. Puis on s'est aperçu que des cas similaires existent aux Philippines, au Timor, un peu partout dans le monde.”
(pourquoi ils oublient de parler de l’Algerie ???)

Faire reconnaître la gravité de ce crime et imposer un organisme d'enquête international aux États fut une tâche de longue haleine. Le mérite en revient notamment à l'ambassadeur français Bernard Kessedjian, chargé de présider les discussions et qui obtint l'adoption du texte par consensus et sans réserves, un fait rare en droit international.

La nouvelle convention devra être approuvée par la prochaine session de l'Assemblée générale de l'ONU.

AUDE MARCOVICH

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Sous réserve bien évidente de vérifications, il semble que l'ONU veuille donner valeur rétroactive aux dispositions qui qualifient ces enlèvements de crimes contre l'Humanité.

Ce devrait donc être utilisable dans le cas des disparus français en Algérie.

Ce ne sera pas la première fois que des organismes dénoncent des faits sans apparemment se rendre compte de leur application au cas de l'Algérie sur lequel ils n'ont jusqu'ici pas manifesté d'enthousiasme à intervenir:

Ici, c'est le gouvernement de droite de l'Argentine de l'époque considérée qui est visé, d'où le feu vert de Chirac pour que la représentation française préside la négociation de cette convention, mais nos gouvernements sont tellement assurés de l'hermétisme du silence et de l'inaction juridique qu'ils entretiennent jusqu'ici avec succès, qu'ils n'ont pas pensé à l'implication de l'Algérie, avec d'ailleurs celle du gouvernement français de l'époque.

Il y a quelques années, Valeurs Actuelles (texte disponible sur demande) publiait une déclaration d'Amnesty International montrant le caractère juridiquement indiscutable de crime contre l'Humanité du terrorisme dont il donnait en plus une définition très claire et reconnue par des conventions internationales.

La même année, le 1er octobre 2001, le CRIF passait une pleine page du Figaro reprenant ce thème et donnant une centaine de photos de victimes du terrorisme en Israël.

Il se trouve que ces qualification s'appliquent en plein au terrorisme algérien des années 54 et même avant, jusqu'à bien après 1962, et en particulier à Ighilariz, Djemila Bouhired, Yacef Saadi, Djamila Boupacha et d'autres.
http://www.algerie-francaise.org/tortures/index.shtml
http://www.algerie-francaise.org/english/index.shtml

Rappelons que le crime contre l'Humanité est imprescriptible, et que les tribunaux internationaux n'ont que faire des amnisties prononcées dans ce domaine par De Gaulle ou ben Bella.
http://www.de-gaulle.info/
http://www.algerie-francaise.org/plaintes/plainte2/partie1.shtml

Il convient d'informer qu'interrogés dans ce domaine, tant Amnesty International, que le CRIF, que l'association SOS Attentats présidée par madame Rudzetski ont omis de répondre; comme ils sont destinataires de ce message, ils pourront s'ils le souhaitent expliquer ce silence sans doute accidentel mais simultané.

Ne parlons pas des ministères français de la Justice, "qui exécutent" et n'ont -- pas contre toute attente – même pas accusé réception.

Toute action dans notre cas n'a de chance d'aboutir qu'à l'échelon international, mais l'étape du passage stérile par les instances françaises serait probablement une formalité administrativement nécessaire.

Des harkis obstinés, qui ne savaient pas que "c'était impossible", ont fait condamner l'amiral(R) jean De Gaulle par un tribunal français.

Sur le plan du terrorisme, nous n'avons pas été capables d'agir, bien que tant qu'il reste des pieds-noirs vivants ça puisse et devrait s'envisager.

Peut-être les associations de familles de disparus trouveront-elles dans cette action qui vise l'Argentine, un moyen d'action, c’est à souhaiter

G.Viala