Ce n’est plus de la complicité mais de la Haute Trahison

DISPARUS FRANCAIS DÉTENUS ARBITRAIREMENT ET CLANDESTINEMENT EN ALGÉRIE DEPUIS LE 19 MARS 1962

19 MARS 1962 : cessez le feu en Algérie, garantie des libertés individuelles, application des accords d'Evian. C’est aussi l'engagement par le futur Etat algérien de souscrire sans réserve à la déclaration universelle des Droits de l'Homme de faire respecter sans aucune discrimination les droits des citoyens de statut civil Français.

1962 : naissance de la République Algérienne Etat démocratique. indépendant et souverain.

ENTRE CES DEUX DATES des milliers de français d'origines, de milieux sociaux différents sont enlevés, détenus arbitrairement, clandestinement. Des soldats du contingent français appelés de métropole, de jeunes enfants figurent parmi ces victimes du destin.

APRÈS LE 1er JUILLET 1962 ces enlèvements ont continué ; 5 juillet 1962 : une date que nous ne pouvons pas oublier avec le Massacre d'Oran.

AUJOURD'HUI. POUR CES DISPARUS. CES OTAGES DÉTENUS, ARBITRAIREMENT, CLANDESTINEMENT EN ALGÉRIE. DEPUIS LE 19 MARS 1962 :

LA VÉRITÉ CEST:

I) L'IMPOSSIBILITÉ DE RETROUVER TRACE DANS AUCUN MINISTÈRE FRANCAIS DES DOSSIERS INDIVIDUELS DE RECHERCHE constitués au départ. par les familles des disparus et un an plus tard par le Comité International de la Croix Rouge.

Or, ces dossiers individuels ont été remis. courant 1963. au gouvernement français par le C.I.C.R qui a rendu compte, cas par cas du résultat des recherches effectuées sur place en Algérie. entre Mars 1963 et Septembre 1963.

2) L'IMPOSSIBILITÉ DE VÉRIFIER SI L'ENSEMBLE DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS A L'ORIGINE par les familles et les témoins sur les faits. les circonstances de ces enlèvements ONT BIEN ÉTÉ COMMUNIQUÉS DANS LEUR ENSEMBLE AVEC EXACTITUDE AU C.I.C. R.

AUJOURD'HUI ENCORE A GENÈVE. AU SIÈGE DU C I.C.R LES DOSSIERS SONT CLASSÉS CONFIDENTIELS ET NE PEUVENT ETRE CONSULTÉS.

CETTE INTERDICTION EST DUE à l'obligation faite au C.I.C.R.. par les gouvernements français et algérien au pouvoir en 1963. POUR DES RAISONS UNIQUEMENT POLITIOUE (Journal Officiel de la République française du 7 Mai 1963 page 2781 : Toute publication des rapports du CICR ne pourra être décidée que par une décision de ces deux gouvernements.

De telles mesures sont le contraire de ce qui aurait du être fait : car pour mener à bien une entreprise de recherches efficace. il ne fallait pas interdire, mais au contraire. , assurer de la pleine participation de toutes les personnes de bonne volonté concernées.

La décision unilatérale prise par Monsieur BEDJAOUI Mohammed, Ministre de la Justice algérienne, pour une période de souveraineté française. C'est-à-dire du 19 Mars 1962 au 1er Juillet 1962. qui a décidé - (Journal Officiel de la République Algérienne du 9 Avril 1965 page 300 :

« Seuls échappent donc à l'amnistie les actes commis à l'occasion des événements survenus en Algérie et perpétrés entre le 19 Mars 1962 et le ler Juillet 1962, c'est-à-dire essentiellement les crimes commis par l'O.A.S. ou à son instigation. »

Pour cette période prise en référence qui concerne plusieurs milliers d'enlèvements, de disparitions, une réalité est incontestable : « il n'y a aucun texte d'application, pas de traces de jugements. »

Personne aujourd'hui ne peut faire état d'interventions des autorités françaises au pouvoir en 1965 auprès de M. BEDJAOUI qui auraient eu pour but de s’assurer que cette décision était conforme aux droits de l'homme, aux accords d'Evian, au respect des libertés individuelles. Les responsabilités doivent être recherchées, définies.

Le silence persistant de Monsieur BEDJAOUI. Ministre de la Justice algérienne en 1965. Monsieur BEDJAOUI n'a pas d'explication à nous donner. Deux lettres recommandées qui lui ont été adressées le 5 avril et le 5 Juin 1987 avec accusé de réception, sont restées sans réponse.

Actuellement- Monsieur BEDJAOUI est Président-Juge à la Cour Internationale de Justice de LA HAYE.

NOTRE ACTION C'EST:

-D'OBTENIR OUE L'INTERDICTION FAITE AU C.I.C.R. de communiquer aux familles des disparus le contenu des dossiers de recherche soit levée.

-D'INTERVENIR AUPRÈS DES AUTORITÉS FRANÇAISES compétentes pour que les archives des années 1962 à 1966 du Secrétariat d’Etat des Affaires Algériennes dans son ensemble ne fassent plus l'objet de la mention "confidentiel" et soient mises à disposition.

-DE DEMANDER QUE MONSIEUR BEDJAOUI soit mis dans l’obligation de justifier sa décision du 9 avril 1965 et les modalités de son application et surtout de la compétence qui lui a été reconnue pour prendre position pour une période strictement sous souveraineté française.

Monsieur BEDJAOUI a participé aux négociations, à la rédaction des accords d'Evian en qualité de conseiller juridique du Gouvernement provisoire de la République algérienne. Cette compétence, qui à notre connaissance n’a jamais été mise en cause a-t-elle fait l'objet d’un accord particulier ?

QUARANTE ANS APRÉS TOUJOURS RIEN

VIVE LA FRANCE ET LES GAULLISTES !