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http://news.tf1.fr/news/france/0,,3068505,00.shtml
Les "souffrances"
des harkis reconnues
Mis en
ligne le 12 juin 2004
L 'Assemblée a adopté vendredi 11 juin en première lecture un texte en
faveur de l'ensemble des rapatriés qui exprime la "reconnaissance" de
leur "œuvre" en Outre-mer et de leurs "souffrances", et institue une
fondation destinée à mener une "politique de mémoire" sur la guerre
d'Algérie.
Le projet de loi, défendu par Hamlaoui Mekachera (Anciens
combattants), a été adopté par l'UMP et l'UDF, le PS votant contre.
Pour assister au débat, les représentants d'associations s'étaient
déplacés en nombre.
42 ans après les accords d'Evian
Ce texte présenté comme devant parachever l'édifice législatif en faveur
des rapatriés, 42 ans après la signature des accords d'Evian, a suscité
une certaine déception chez les députés.
Déception pour le PS de la non reconnaissance de la responsabilité de
l'Etat français à l'égard des harkis victimes de massacres après le
cessez-le-feu du 19 mars 1962. Déception pour l'UDF concernant le niveau
des indemnisations.
Comme l'avait averti le matin Kléber Mesquida, les socialistes
ont déposé une proposition de résolution pour la création d'une
commission d'enquête
"sur
les responsabilités dans les massacres des victimes civiles rapatriées
et harkis après le cessez-le feu".
"Malheureusement, nous n'avons pas terminé notre débat (...) et je
vous dis à la prochaine fois", a lancé Francis Vercamer
(UDF), tout en reconnaissant des "avancées importantes".
Ce projet a été largement modifié. Alors qu'il ne prévoyait que "la
reconnaissance de la nation" à l'égard de ceux qui ont participé à
"l'oeuvre accomplie par la France, en Algérie, au Maroc et en Tunisie",
les députés y ont ajouté la mention "en Indochine".
Mais surtout, à l'initiative du rapporteur UMP Christian Kert, il
a été complété par la reconnaissance "des
souffrances" et des "sacrifices"
endurés par l'ensemble des rapatriés.
Contre l'avis de la commission et du gouvernement, les députés ont
décidé d'associer les civils, victimes des massacres perpétrés durant la
guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962,
à la
journée nationale d'hommage du 5 décembre décrétée pour tous les
combattants morts pour
la
France en
Afrique du Nord.
"Rompre la loi du silence"
Pour "rompre la loi du silence" sur la guerre d'Algérie,
l'Assemblée a voté la création d'une fondation. Elle a décidé que les
programmes scolaires et universitaires reconnaissent "en particulier le
rôle positif de la présence française" en Afrique du Nord et "accordent
à l'histoire et aux sacrifices des combattants de l'armée française
issus de ces territoires la place éminente à laquelle ils ont droit".
Le volet indemnisation en faveur des harkis a été également fortement
modifié.
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Un an après l'entrée en vigueur de la loi, il est prévu en outre que le
gouvernement remette au Parlement un rapport sur la situation sociale
des enfants des harkis (formation, emploi, logement).
L’ORIGINAL du texte 306
ci-dessous
http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0306.pdf
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