PLAINTE
CONTRE L'ETAT FRANCAIS
Partie
2 |
Le Massacre des Harkis
Mieux que je ne pourrai l’expliquer moi-même, je vous prie
de bien vouloir vous reporter aux documents et témoignages référenciés
ci-après :
-Document-Principal 26 – Lettre Officielle sur le massacre des
Harkis.
-Document-Principal
27 – Télégramme prouvant la culpabilité de Joxe
-Document-Principal
28 – Joxe jouait avec les chiffres.
-Document-Principal
29 – Extrait mémoires de Messmer – Le sort des Harkis
-Document-Principal
30 – Lettre de Viala relative aux massacres des Harkis
-Document-Principal
31 – Témoignage : Harkis refoulés à coup de crosse
-Document-Principal
32 – Harkis sciemments abandonnés – 1 lecteur de Minute.
-Document-Principal
33 – Annexe IV-Challe – Témoignages situation Français-Musulmans et
familles.(Harkis).
-Document-Principal
34 – Témoignage K. Saad – Moghazni
-Document-Principal
35 – Témoignage B. Tahar employé DRS Palestro
-Document-Principal 36 – Plainte des Harkis par F. Letourneau
Eléments nouveaux
-De
Gaulle ne pouvait ignorer la menace qui planait sur les Harkis
-Lettre
de Josseline Revel-Mouroz au deputé
Michel Diefenbacher
-HARKIS.
Définition de l'Encyclopaedia Universalis par Philippe DENOIX
-Les
conséquences de l’inconscience des gaullistes
-Colonel
BUIS : Ordres de s'abstenir du transfert en métropole de Français musulmans
-Guerre
d'Algérie - Séquelles-Indemnisations - Par Alexis Bouchard
-Cessez-le-feu
unilatéral du 19 mars 1962 – Par
Alexis Bouchard
DIVERS
Par hasard je fus
attiré sur Internet par une lettre adressée à J.Chirac par LA LIGUE
DES DROITS DE L’HOMME, demandant l’ouverture d’une enquête sur les
Crimes de Guerre suite au livre du Général Aussaresses. Je me suis
permis, votre honneur, de rédiger une réponse à cet organisme dans le même style
et en utilisant les même termes juridiques.
-Document-71 – Lettre d’Human Rights à Jacques Chirac
-Document-72 – Lettre au nom des Français d’Algérie à Human
Rights.
Pourtant la
Déclaration universelle des
droits de l´homme
dans son article 3
précise que :
Tout individu
a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
Aucun de ces trois
principes n’a été respecté ni par De Gaulle ni par le FLN
Cet organisme ne s’est
jamais préoccupé du drame des Français d’Algérie
encore moins
du massacre des 150.000 harkis.
Dans le journal
d’une Mère de famille de Francine Dessaigne (Edition
l’Esprit nouveau),
j’ai recueilli les extraits suivants qui illustrent sans contestation ce que les
premiers pionniers ont créé dans ce pays dont nous fument chassés du fait de la
politique des Gouvernements Français successifs et des intégristes islamistes du
FLN refusant toute autre religion que la religion musulmane. Plus d’un
million d’êtres humains subirent l’un des plus honteux génocides du siècle sans
qu’aucune Juridiction Internationale s’émeuve à ce jour.
Les accords
d’Evian ne furent à aucun moment respectés par l’une ou l’autre des parties.
C’est ainsi que
nos cimetières furent saccagés et que les sépultures, qu’elles fussent
Européennes ou Juives, furent profanées. Encore aujourd’hui l’on peut voir des
cercueils traîner dans les allées, vidés de leur contenu, servant de poubelles,
et les ossements séchant çà et là au milieux des tombes.
-Document-73 - Témoignage – Les berbères – par
F.Dessaigne.
-Document-74 –
Nos cimetières abandonnés
-Document-75 –
Déclaration du Général Jauffret le 12 janvier 2002
-Document non-classifié
6 – Nos cimetières
En votre âme et conscience comment
peut-on se permettre de connaître de tels Crimes de guerre et contre l’Humanité
sans réagir ?
Eléments nouveaux
-Les
complots gaullistes de mai 58 – Partie 2 – Par le Général Jouhaud
-Les
barricades d’Alger et la légion étrangère – Parti 1- Par Pierre Sergent
-Les
barricades d’Alger et la légion étrangère – Parti 2- Par Pierre Sergent
-Projet
d’enlèvement de De Gaulle à Ain-Temouchent – Pierre Sergent
-Le
Putsch et la Légion Etrangère – Partie 1 – De P.Sergent
-Le
Putsch et la Légion Etrangère – Partie 2 – De P.Sergent
-Les
lâches se reconnaîtront
-Pierre
SERGENT: Du maquis à l'OAS
---==oOo==---
En conséquence,
compte tenu des documents cités et aux divers articles énumérés ci-après, au
titre de victime et témoin moi-même, ayant vécu la période
incriminée, en mon nom personnel et aux noms de tous les morts, disparus et aux
noms de mes compatriotes victimes comme moi d’un traumatisme à jamais incrusté
au fond de nous, je dépose ce jour
19 MARS 2003
à l’occasion du rapprochement de l’Etat Français et de l’Etat Algérien
issu du FLN que j’accuse de Génocide, de Crimes de guerre
et de Crime contre l’Humanité :
-une plainte contre le
L’ÉTAT FRANCAIS,
auprès de:
Monsieur le Doyen des
Juges d’Instruction
du Tribunal de Grande Instance de Paris
4, Boulevard du Palais
- 75055 PARIS R.P.
et
Monsieur le Président de la Cour
Suprême
Palais de Justice de Première
Instance de Bruxelles
Place Poelaert 1
- 1000 Bruxelles
pour les faits suivants relevant
des infractions prévues et réprimées par les Lois Françaises
d’une part :
-
VIOLATION DE LA CONSTITUTION FRANCAISE:
-La
France par son vote du 8 avril, n’a pas ratifié les Accords d’Evian mais
« approuvé » un projet
inconstitutionnel, sur lequel le Conseil d’Etat avait rendu, à une
écrasante majorité, un arrêt défavorable, repris par le Conseil
Constitutionnel.
(Tout
comme le référendum du 8 avril 1962 sanctionné par un arrêt défavorable du
Conseil d'Etat et du Conseil Constitutionnel)
Cette procédure
constitue, en vertu de l’article 81 du Code Pénal, une entreprise criminelle
contre la loi
laquelle procédure a contribué
au génocide d’une population française de plusieurs milliers d'habitants.
Ceux-ci de différentes ethnies, enfants, femmes, hommes et vieillards, ont été
assassinés par le F.L.N. et les milices barbouzes mises en place illégalement
par le gouvernement français.
d’autre part :
-Les milices
de barbouzes, à partir de 1960 et jusqu’à 1962, se sont livrées aux pires
tortures sur des Français, femmes et enfants clamant leur appartenance à la
France. Elles ont assassiné, comme les documents le démontrent, plusieurs
centaines de Français après les avoir torturés et avoir violé les jeunes filles
et les femmes. Certains on été retrouvés enterrés dans l’arrière cour des
habitations qui leurs servaient de P.C. Crimes couverts par le gouvernement
français.
- Exécutions sommaires, tortures,
destruction d’édifices privés, actes perpétrées par les barbouzes, milices sous
les ordres directes du général de Gaulle et du gouvernement
Debré.
- Crimes de Guerre, ayant entraîné
la morts de 150.000 harkis et leurs familles qui furent égorgés, 4000 Français
plus ou moins, toutes ethnies confondues morts et disparus depuis l’annonce des
faux accords d’Evian pour la seule ville d’Oran et son département ;
- La collaboration entre les
barbouzes et le FLN, - leur recrutement, le financement, des Barbouzes et du FLN
- l’équipement et l’armement des barbouzes - la falsification de documents
administratifs dans le but d’utilisation frauduleuse par les barbouzes. - Les
fonds secrets ayant servi aux salaires des barbouzes.
Les accords
d’Evian devenant caducs du fait de la violation de la Constitution sauf si le
contraire est prouvé : J’ACCUSE : de
CRIME DE GUERRE
L’Etat
français
pour non-assistance à personnes en danger avec circonstances aggravantes,
pour les faits suivants :
-non
respect de l’article 2 des accords d’Evian, si malgré tout ces accords sont
reconnus valables
VIOLATION DE LA CONSTITUTION
« De Gaulle
ne se gênera pas pour
violer une Constitution
qu'il a cependant lui-même souhaitée.
C'est le cas, entre autres, du référendum du 8 avril 1962 qui asseoit le
crime d'État sur la lâcheté ordinaire du plus grand nombre
en violant les
articles 2 et 72 de la Constitution et l'article 3 de la Déclaration des droits
de l'homme».(Cité
P.143, dans le remarquable ouvrage de Gérard Lehmann, La cendre et la
braise,(Ed.
La Société des
Ecrivains, 75001-Paris ISBN 2-7480-1958-X)
Titre premier : De la souveraineté
Article 2
Loi constitutionnelle n°
92-554 du 25 juin 1992) " La langue de la République est le français. "
-
L'emblème national est le drapeau
tricolore, bleu, blanc, rouge.
-
L'hymne national est la "
Marseillaise ".
-
La devise de la République est "
Liberté, Égalité, Fraternité".
Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Violation de
l’article 2.
- L’emblème
national n’a pas été maintenu mais retiré ;
- La devise a été bafoué ;
- Son principe n’a pas été
respecté mais ignoré.
Article 3:
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses
représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu
ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la
Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les
conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux
sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Violation de
l’Article 3
Les Français-
d’Algérie ont été écartés de ce vote et n’ont pu y exercer leur droit
conformément à
l’article 3 de la Constitution
Titre II
–
article 5,
Le Président de la
République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage,
le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de
l'État.
Il est le garant de l'indépendance nationale, de
l'intégrité du territoire, du
respect des
accords de Communauté et des traités.
Violation de l’Article 5 – Titre II
Le Président de la
République garant de l’intégrité du territoire n’a pas respecté l’Article 5
- en abandonnant une partie du Territoire de la République. C’est en outre
parjuré après avoir fait des promesses lors
de ses nombreuses interventions publics tels :
-« Moi
vivant, jamais le drapeau vert et blanc du FLN ne flottera sur Alger »
-« Puisse
ce mouvement, à partir d’ici, embraser la France entière. J"aurai l’honneur d"en
être le symbole et, peut être, l"artisan »
-« BIEN! DE
TOUT CELA JE PRENDS ACTE, AU NOM DE LA FRANCE! ET JE DÉCLARE QU’A PARTIR D’AUJOURD’HUI
LA FRANCE CONSIDÈRE QUE DANS TOUTE L ALGERIE IL N Y A QU' UNE SEULE CATÉGORIE
D’HABITANTS. IL N Y A QUE DES FRANÇAIS A PART ENTIÈRE. DES FRANÇAIS A PART
ENTIÈRE AVEC LES MÊMES DROITS ET LES MÊMES DEVOIRS... »
« FRANCAIS A PART ENTIÈRE, dans un seul et même collège, nous allons le
montrer pas plus tard que dans trois mois, dans l'occasion solennelle où tous
les Français, y compris les dix millions de Français d'Algérie, auront à décider
de leur propre destin. Pour ces dix millions de Français-là, leurs suffrages
compteront autant que les suffrages de tous les autres. Ils auront à désigner, à
élire, je le répète, dans un seul collège leurs représentants pour les pouvoirs
publics, comme le feront tous les autres Français...
« L'Algérie est
une terre française, organiquement, aujourd'hui et pour toujours.»
16
sept. 59 :
"Ceux qui voudraient rester Français le resteraient. La France réaliserait leur
regroupement et leur établissement." Gal de Gaulle
23 oct. 59 :
"À quelles hécatombes condamnerions- nous ce pays si nous étions assez stupides
et lâches pour l' abandonner! " Gal de Gaulle
21 févr. 62 :
"Nous avons le devoir de nous occuper aujourd'hui (des musulmans fidèles), nous
devons nous en préoccuper demain. " Gal de Gaulle à Mad
Sid Cara
etc…(Voir
le document-Principal 14 – de A.Martinez.)
Document
ajouté
en juin 2004
Faut-il en déduire que De Gaulle-Foccart
nous ont abusé-Michel Sitbon
Faut-il en déduire que De Gaulle-Foccart
nous ont abusé-Michel Sitbon-partie
2
Pourtant le document contenu dans les
liens
ci-dessus, écrit Par Michel Sitbon - Administrateur du Réseau Voltaire,
semble mettre en doute
ce que Charles De Gaulle déclarait à qui voulait l’entendre, à
savoir que :
« L'Algérie est une
terre française, organiquement, aujourd'hui et pour toujours.»
etc...etc...
(voir
plus haut toutes les fausses promesses)
Très
explicatif en tous cas sur les dessous qui se complotaient sur le dos d’une
population désespérée, sacrifiées par avance et à qui on mentait
sans vergogne. Belle mentalité!
Lisez vous-même …
Ainsi,
les décolonisations étaient presque comme un tribut de la guerre. C'est, en tout
cas, ainsi qu'on analysa le phénomène dans les cercles où se mitonne la
pensée stratégique française. Pour limiter les effets de cette régression
dans la hiérarchie planétaire, Jacques Foccart
imagina, avec le général De Gaulle, un
nouvel ordre qui pourrait convenir.
La subtilité de la conception foccartienne laisse pantois.
Il s'agissait d'un mélange très finement dosé d'un grand nombre d'ingrédients.
Le plus étonnant d'entre eux prenait la forme de l'amitié, personnelle, avec les
nouveaux dirigeants des pays africains. On cimenta alors cette amitié avec
quelque chose de bien plus fort que des bons sentiments : l'assurance que l'ami,
quoi qu'il advienne, serait protégé, personnellement, par l'ancienne puissance
tutélaire. La solidarité, dès lors, devenait indéfectible. Cette assurance
garantissant la sécurité personnelle du chef de l'État figurerait même
explicitement parmi les clauses secrètes annexées aux accords de coopération
avec les pays amis d'Afrique. Pierre Joxe a
confirmé ceci devant la Mission d'information : ces accords, dont
certaines clauses sont si secrètes qu'il n'est pas sûr que quiconque en ait
connaissance, dit l'ancien ministre de la Défense, prévoient
« d'exfiltrer le Président s'il avait des ennuis »
Element nouveau
juillet 2005
En moins de quatre
ans, De Gaulle transforma le vieil Empire colonial en Afrique en une
constellation lâche d'états-clients, rendant de nouveaux liens possibles
avec d'autres pays, notamment dans le monde arabe. À un membre conservateur de
l'Assemblée Nationale qui déplorait la restitution du Sahara riche en pétrole à
l'Algérie indépendante en 1962, De Gaulle répliqua :
"Ne voyez-vous pas que nous avons échangé l'Empire de
grand-papa contre l'Empire bien plus large du futur, et le pétrole limité du
Sahara contre le pétrole beaucoup plus abondant d'Arabie?"
http://www.algerie-francaise.org/documents/irak.shtml
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Article 16:
Lorsque les
institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son
territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une
manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs
publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les
mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier
Ministre, des Présidents des assemblées ainsi que du Conseil Constitutionnel.
Il en informe la Nation par un message.
Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics
constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission.
Le Conseil Constitutionnel est consulté à leur sujet.
Le Parlement se réunit de plein droit.
L'Assemblée Nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs
exceptionnels.
Violation de
l’Article 16:
Utilisation et abus
par un chef d’état des pouvoirs que lui donnent l’article 16 vu
que les institutions de la République, l'indépendance de la Nation,
l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements
internationaux n’étaient en aucun cas menacés d'une manière grave et
immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics
constitutionnels ne fut en aucun cas interrompu.
Il ressort par les
nombreux documents d’époque que si une aggravation de la situation est apparue à
un certain moment elle ne fut causée que par le
changement de politique décidé par le chef de l’état.
Article 53
Les traités de paix, les traités de commerce, les traités ou accords relatifs à
l'organisation internationale, ceux qui engagent les finances de l'État, ceux
qui modifient les dispositions de nature législative, ceux qui sont relatifs à
l'état des personnes,
ceux qui comportent
cession, échange ou adjonction de territoire, ne peuvent être ratifiés ou
approuvés qu'en vertu d'une loi.
Ils
ne prennent effet qu'après avoir été ratifiés ou approuvés.
Nulle cession, nul
échange, nulle adjonction de territoire n'est valable
sans le consentement des populations intéressées.
Violation
de l’Article 53
Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le
consentement des populations intéressées
Or le referendum de 1961 excluait une partie
de la population Française ce qui le rendait anti-Constitutionnel.
Article 55
Les traités ou
accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une
autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou
traité, de son application par l'autre partie.
Violation de
l’Article 55
Une des parties
n’a jamais respecté les accords d’Evian.
La
seconde n’a pas respecté les siens en ne s’y opposant pas a la préservation des
populations se trouvant en danger de mort du fait de la non-application de la
partie adverse.
Ces accords n’ayant pas été respectés par l’ennemi, n’ont pas été dénoncés par
la France.
Titre VIII - De l'autorité judiciaire
Article 66
Nul ne peut
être arbitrairement détenu.
L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect
de ce principe dans les conditions prévues par la loi.
Violation de
l’Article 66
L'autorité judiciaire,
gardienne de la liberté individuelle, n’a pas assuré le respect de ce principe
dans les conditions prévues par la loi.
Il s’en est suivi plus de
5000 disparus, 150.000 Harkis et familles, 20.000 Français d’Algérie Européens,
massacrés entre Mars et juillet 1962.
Titre
IX - La Haute Cour de Justice
Article 68
Le
Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice
de ses fonctions qu'en cas
de haute
trahison.
Violation de
l’article 68
En collaborant avec l’ennemi le Chef de l’Etat et le Gouvernement se sont rendus
coupables de Haute Trahison avec circonstances aggravantes du fait de leurs
fonctions et d’avoir donné des ordres à l’armée Française plus de 500.000 hommes
en Algérie au moment des faits, de rester l’arme au pied.
Titre XII : DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Article 72
Les collectivités territoriales de la République sont
les communes, les départements, les territoires d'outre-mer. Toute autre
collectivité territoriale est créée par la loi. Ces collectivités s'administrent
librement par des conseils élus et dans les conditions prévues par la loi. Dans
les départements et les territoires, le délégué du Gouvernement a la charge des
intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.
Violation de
l’article 72
Le referendum
n’ayant pas été conçu légalement il ne pouvait être admis que soit créé une
autre collectivité territoriale que celle déjà en place. Le gouvernement et non
un seul homme avait la charge du contrôle administratif et du respect des lois
en vigueurs.
---==oOo==---
Titre XVI : DE LA RÉVISION
Article 89
L'initiative de la
révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la
République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Le
projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en
termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par
référendum.
Toutefois, le projet de
révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République
décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet
de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des
suffrages exprimés. Le bureau du Congrès est celui de l'Assemblée nationale.
Aucune procédure de
révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu'il est porté atteinte à
l'intégrité du territoire.
La forme républicaine
du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision.
Violation de
l’article 89
Le peuple français et les
communautés d'Algérie avaient, à l'occasion du référendum de novembre 1958,
approuvé massivement le principe de l’Algérie terre française ; la nouvelle
constitution, qui n’a pas été révisée depuis sur ces points, confirmait
l’appartenance à la Nation des départements français d'Algérie et du Sahara,
rendait le président responsable, sous peine de haute trahison, de
l'intégrité du territoire et déclarait implicitement, en son article 89,
qu'aucune procédure de révision ne pouvait être engagée concernant
l'intégrité du territoire.
---==oOo==---
LES
GÉNERAUX
ET
FONCTIONNAIRES RESPONSABLES DU MAINTIEN DE L’ORDRE, DE LA PROTECTION DES
PERSONNES ET DES BIENS AU MOMENT DES FAITS, se sont
rendus coupables de CRIMES DE GUERRE
pour
non-assistance à personnes en danger avec circonstances aggravantes, non
respect de l’article 2 des accords d’Evian, (si malgré tout ces accords
sont reconnus valables).
FAITS REPROCHÉS
Sont
restés impassibles et témoins sans réagir des massacres de milliers de Français
toutes ethnies confondues permettant ainsi le massacre sans précédent de
compatriotes de tous âges depuis les bébés jusqu’aux vieillards sans défense.
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HISTOIRES
SOMBRES DES BARBOUZES A ELUCIDER:
Février 1962, le maire d'une
petite commune de Seine-et-Oise, près de Paris, reçut par l'intermédiaire
du préfet des ordres émanant directement du ministère de l'Intérieur. On lui
enjoignait de faire creuser huit tombes dans le cimetière local et d'y
faire enterrer huit cercueils qui se trouvaient présentement à la morgue
de l'aéroport d'Orly.
Le maire avait consigne de
garder le secret le plus absolu
sur ces instructions ainsi que sur la date de l'enterrement, fixé au 24 février.
On l'informait en même temps de la visite de Mme Lemarchand, épouse de
l’avocat et complice de Foccart, qui devait veiller à tous les détails des
inhumations.
Au jour fixé, les cercueils furent
amenés par trois fourgons.
La cérémonie fut promptement
expédiée. Un prêtre bénit chaque bière individuellement et celles-ci
furent immédiatement descendues dans les fosses. Chacune d'elles portait une
inscription:XN1, XN2, etc...
On plaça alors sur les tertres des
croix de bois portant la même inscription que les cercueils; mais au revers de
six d'entre elles, on marqua des noms: Cherroux, Veillard, etc. Deux
croix restèrent anonymes.
Une
enquête approfondie permettrait de tirer au clair cette affaire illégale qui n’a
jamais été élucidée et pour cause les instructions venaient du gouvernement
français.
Nous demandons à ce sujet
l’ouverture des archives de l’époque, pour faire déterminer l’activité des
barbouzes et les circonstances des tortures, assassinats de nombreux
Français, des disparus et des squelettes découverts dans les locaux des
résidences louées par ces mêmes barbouzes en utilisant de faux noms.
Partie 3
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